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Informations de l’entreprise, identifiants des partenaires, références des documents et règles de validation : nous préparons avec vous un socle cohérent et vérifiable.
Des données fiables, des circuits clairs et une architecture prête à évoluer avec les exigences officielles.
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Préparer, vérifier, valider et conserver : votre circuit doit permettre de retrouver le document, ses changements et les personnes intervenues.
L’intégration d’un dispositif officiel dépend de ses spécifications, de ses conditions d’accès et de tests concluants. Cette page n’annonce ni certification DGI, ni connexion déjà opérationnelle, ni calendrier réglementaire confirmé.
Consulter le CGI 2026 officielRepère documentaire : article 145-IX. Mise à jour le 27 octobre 2026.